Actualités générales

Actu segine
Gestion des copropriétés : les trois dispositions en vigueur
Les trois dispositions en vigueur en 2017Depuis sa parution en 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est venue apporter son lot de nouveautés dans la gestion des copropriétés et leurs obligations. Voici les trois disp...
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Le discours du Président Anthony Carle pour cette nouvelle année
Le Président Anthony Carle présente ses voeux 2017 à tous ses collaborateursJe suis honoré et très heureux de vous accueillir au cercle national des armées en ce jour de fête de l’Epiphanie.Cette fête de la lumière nous réunit pour saluer l’année ...
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C'est la rentrée !
C’est la rentrée !Vous voulez égayer votre rentrée ?C’est le moment de concrétiser vos projets immobiliers !Gestion de copropriété, gestion locative, location, transaction :Nos équipes sont à votre disposition. Être à votre écoute, vous conseiller...
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Les pertes d’eau
Voici les points à vérifier lorsque vous constatez une perte d’eau dans un immeuble.Le service des eaux vous a-t-il prévenu de cette surconsommation ? Si oui, à quelle date ?L’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales pré...
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L'aide au financement des travaux
L’aide au financement des travaux est l’une des missions du syndic.La société DOMOFINANCE est l’une des sociétés spécialisées dans le domaine de la copropriété.
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Mieux profiter de votre chauffage

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Loi Macron : le délai de rétractation porté à 10 jours
Le délai de rétractation accordé à l’acquéreur non professionnel d’un bien à usage d’habitation est porté de 7 à 10 jours (article L271-1 du CCH).Cette disposition entre en vigueur le 8 août 2015.Comme auparavant, le délai court à compter du lende...
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Décret de blocage des loyers 2015
Le décret n°2015-931 du 29 juillet 2015 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – dit « décret de bloc...
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Décret relatif à l'encadrement du niveau de certains loyers
Dans les zones tendues, le législateur a entendu encadrer le niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l'occasion de son renouvellement (article 17 de la loi du 6 juillet 1989 tel que revu par la loi ...
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Décret relatif aux contrats types de location de logement
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ; ainsi que l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement ...
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