Actualités générales

Actu segine
Décret relatif aux contrats types de location de logement
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ; ainsi que l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement ...
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Actu segine
Bail commercial : modification du système de chauffage
Des bailleurs avaient substitué à un chauffage au gaz un chauffage électrique.Cette substitution ne conduisait pas à l’obtention d’une eau chaude suffisante et était surtout beaucoup plus onéreuse qu’un chauffage au gaz.Le tribunal, puis la cour d...
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Bail commercial : modification du système de chauffage
Des bailleurs avaient substitué à un chauffage au gaz un chauffage électrique.Cette substitution ne conduisait pas à l’obtention d’une eau chaude suffisante et était surtout beaucoup plus onéreuse qu’un chauffage au gaz.Le tribunal, puis la cour d...
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Actu segine
Information quant à la gestion d’un sinistre « dégâts des eaux »
Les copropriétaires, locataires, gérants, mais également les assurances, avisent toujours le syndic lors d’un sinistre « dégâts des eaux » afin que ce dernier prenne en charge l’intégralité du dossier.Il faut tout d’abord savoir qu’il y a 2 problé...
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Actu segine
Diagnostics Immobiliers
Il existe, depuis le 1er janvier 2013, 8 diagnostics immobiliers à faire réaliser obligatoirement par le vendeur :- Diagnostic assainissement (pour tous les immeubles non raccordés au réseau public d’eaux usées)- Diagnostic électrique (si l’instal...
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Diagnostics Immobiliers
Il existe, depuis le 1er janvier 2013, 8 diagnostics immobiliers à faire réaliser obligatoirement par le vendeur :- Diagnostic assainissement (pour tous les immeubles non raccordés au réseau public d’eaux usées)- Diagnostic électrique (si l’instal...
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Information quant à la gestion d’un sinistre « dégâts des eaux »
Les copropriétaires, locataires, gérants, mais également les assurances, avisent toujours le syndic lors d’un sinistre « dégâts des eaux » afin que ce dernier prenne en charge l’intégralité du dossier.Il faut tout d’abord savoir qu’il y a 2 problé...
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