Constituer votre dossier

Nos conseillers vous accompagnent

Afin de faciliter vos démarches, SEGINE vous informe des documents à fournir pour la constitution de votre dossier.

A noter : les documents nécessaires pour la constitution du dossier doivent être originaux. Les copies seront faites à notre agence.

Solvabilité :

Le montant des revenus nets fixes professionnels doit être au moins 3 fois supérieur au montant du loyer charges comprises.



Listing des pièces à fournir :

Carte d’identité, passeport ou carte de séjour valide

3 derniers bulletins de paie ainsi que celui du mois de Décembre de l’année précédente

Attestation de l’employeur de moins d’un mois précisant : la date d’entrée dans l’entreprise, la fonction exercée, le salaire brut ou net annuel, ainsi que la mention « N’est pas en période d’essai, de démission ni de licenciement ».


NB : Ces 3 points doivent obligatoirement figurer sur l’attestation.

Copie de la lettre de titularisation pour les fonctionnaires

Les deux derniers avis d’imposition complets (les 4 pages)

Justificatif de domicile (attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité, des 3 derniers quittances de loyer, de la taxe foncière)


Pour les non-salariés :

En plus des documents ci-dessus, vous devez fournir les documents ci-dessous énumérés :

  • Les deux derniers avis d’imposition (copie certifiée conforme à l’originale)
  • Les deux derniers bilans certifiés par un expert-comptable avec numéro d’inscription à l’ordre
  • KBIS et statuts