Les assurances

Des assurances adaptées à vos besoins

La souscription d’assurances adaptées aux besoins de nos clients est l’une de nos principales missions :

·         L’assurance multirisques habitation

·         L’assurance dommages ouvrage

·         L’assurance loyers impayés & dégradations immobilières

·         L’assurance responsabilité civile

 

L’assurance multirisques habitation

Nous négocions les contrats en vue de faire bénéficier à nos clients du meilleur rapport garanties/primes. Nous avons négocié des intercalaires spécifiques avec plusieurs compagnies permettant à nos clients de bénéficier de garanties complémentaires et adaptées. Le contrat d’assurance multirisques habitation fait l’objet de renégociations régulières. Nous émettons un appel d’offres en étroite collaboration avec les conseils syndicaux ou les propriétaires.

 

L’assurance dommages ouvrage

Lors de la réalisation de travaux bénéficiant d’une garantie décennale, nous souscrivons une police d’assurance dommages ouvrage. Nous avons négocié les contrats en vue de faire bénéficier à nos clients du meilleur rapport garanties/primes.

 

L’assurance loyers impayés & dégradations immobilières

La perception du loyer est cruciale pour tout propriétaire bailleur qui lui permet souvent d’assumer le remboursement du prêt ou le financement de sa retraite. En cas de loyers impayés, l’assurance garantit le versement des loyers. Les frais de contentieux sont également garantis. Le montant et la durée de la garantie sont plafonnés. Lorsque le locataire est responsable de dégradations au-delà d’une utilisation et d’une usures normales du bien loué, les dégradations immobilières sont couvertes conformément aux dispositions du contrat souscrit.

 

L’assurance responsabilité civile

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, instaure une nouvelle obligation d’assurance responsabilité civile.

Cette obligation concerne :

·         Le Syndicat des copropriétaires

·         Le Copropriétaire occupant

·         Le Copropriétaire non-occupant

·         Les membres du Conseil Syndical

 

Désormais, aux termes de l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10/07/1965, chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat des copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

 

Ces nouvelles dispositions nous amènent à vous apporter les précisions suivantes :

·         En ce qui concerne le syndicat des copropriétaires, la garantie responsabilité civile est acquise dans les contrats d’assurance multirisques habitation que nous souscrivons.

·         Le copropriétaire occupant trouvera en principe la réponse auprès de son assureur personnel dans le cadre de sa multirisques habitation.

·         Le copropriétaire non-occupant doit souscrire une police d’assurance spécifique.

 

Pour le copropriétaire non occupant qui n’aurait pas fait appel à un Administrateur de Biens, nous vous aiderons à répondre à cette obligation. L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 a été modifié par la loi ALUR. Il prévoit une obligation d’assurance responsabilité civile pour les membres du conseil syndical, lorsqu’ils sont susceptibles de détenir une délégation de pouvoir.

 

Nous veillons à couvrir chaque membre du conseil syndical pour nous conformer ainsi à ces obligations.