Mentions Légales

Présentation du site.

En  vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du  site www.segine.fr l’identité des différents intervenants  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Segine
    S.A.S au capital de 50.000,00 EURO
    RCS : RCS 642 032 130 000 71
  • Créateur : SARL BEGITAL – Agence de communication web Poitiers
  • Responsable publication : Odile Rousset / Anthony Carle. 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Hébergeur : SAS SOS-DATA
  • Coordonnées téléphoniques 01 48 74 00 28


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation  du site www.segine.fr implique l’acceptation pleine et  entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces  conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou  complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.segine.fr sont donc invités à les consulter de manière  régulière.

Ce site est normalement  accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison  de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.segine.fr, qui s’efforcera alors de communiquer  préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le  site www.segine.fr est mis à jour régulièrement par  l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.segine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’entreprise  s’efforce de fournir sur le site www.segine.fr des  informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être  tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans  la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous  les informations indiquées sur le site www.segine.fr sont  données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,  les renseignements figurant sur le site www.segine.fr ne  sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant  été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’entreprise  Segine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle  ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le  site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,  logiciels.

Toute reproduction,  représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie  des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est  interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Segine

Toute exploitation non  autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code  de Propriété Intellectuelle.


5. Limitations de responsabilité.

L’entreprise  Segine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et  indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou  d’une incompatibilité.

L’entreprise  Segine ne pourra également être tenue responsable des dommages  indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une  chance) consécutifs à l’utilisation du site www.segine.fr.

Des  espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace  contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise Segine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure  préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la  législation applicable en France, en particulier aux dispositions  relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise  Segine se réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas  de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,  quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


6. Gestion des données personnelles.

En  France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°  78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article  L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A  l’occasion de l’utilisation du site www.segine.fr, peuvent  être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site www.segine.fr, le fournisseur  d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de  l’utilisateur.

En tout état de cause,  Segine ne collecte des informations personnelles relatives à  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le  site www.segine.fr L’utilisateur fournit ces informations en  toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à  leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.segine.fr l’obligation ou non de fournir ces  informations.

Conformément aux  dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier  1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout  utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition  aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite  et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature  du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse  doit être envoyée.

Aucune information  personnelle de l’utilisateur du site www.segine.fr n’est  publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue  sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites  informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la  même obligation de conservation et de modification des données vis à vis  de l’utilisateur du site www.segine.fr.

Les  bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er  juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la  protection juridique des bases de données.


7. Liens hypertextes et données statistiques.

Le  site www.segine.fr contient un certain nombre de liens  hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  l’entreprise Atrium Gestion. Cependant, l’entreprise Segine n’a  pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En  vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs des mesures du  nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs  sur le Site et de leur fréquence de retour sont effectuées.

L’outil  statistique de mesure de la fréquentation du Site est, de manière  générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les  serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin  (« cookie »). Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation  du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs  sur les conditions d’utilisation de ce service.

S’il  le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer  sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du Site. Pour  connaître comment s’opposer à l’enregistrement ou être prévenu avant de  l’accepter, consulter l’aide de votre navigateur.


8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.segine.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


9. Les principales lois concernées.

Loi  n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801  du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.